Déclaration de confidentialité

Entrée en vigueur au 09/07/2025

Le SAINT-CYPRIEN SPORTIF BASKET s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses membres, et utilisateurs de son site web. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom 
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (collecte indirecte via le formulaire E-licence)
  • Moyen de paiement pour les inscriptions 
  • Profession
  • Consentement d’utilisation de l’image 
Les données personnelles des joueurs sont conservées en base active jusqu’à sa démission. À compter de cette date, elles sont archivées temporairement pour une durée équivalente à une saison, avant d’être supprimées de manière définitive.
 

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions afin de réaliser une licence fédérale
  • Gérer les inscriptions aux activités et événements sportifs organisés par l’association
  • Communiquer avec les licenciés via la plateforme BREVO et/ou Microsoft Outlook
  • Traiter les paiements et les transactions
  • Améliorer nos services, prestations et notre site web
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Organiser et gérer des réunions Microsoft Teams, y compris l’envoi des invitations et la gestion des participants

3. Partage des données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Lorsque cela est requis par la loi
  • Avec votre consentement explicite

4. Sécurité des données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données personnelles, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en assurer la confidentialité, l’intégrité, et de les protéger contre tout accès, utilisation, modification, divulgation ou destruction non autorisés. À ce titre, les mots de passe sont renouvelés tous les trois mois, conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences de l’article 32 du RGPD, afin de renforcer la sécurité des accès aux données.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), les personnes concernées par les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’association Saint-Cyprien SB, club affilié à la Fédération Française de Basketball (FFBB), disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par l’association Saint-Cyprien SB et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement, notamment les finalités poursuivies, les catégories de données traitées, les destinataires des données (dont la FFBB et ses instances déconcentrées), ainsi que les durées de conservation applicables.

  • Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou le complément de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, y compris celles transmises aux outils fédéraux de gestion des licences (extranet FFBB).

  • Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement, sous réserve des obligations légales, réglementaires et fédérales imposant leur conservation, notamment celles liées à la gestion administrative et sportive des licences auprès de la FFBB.

  • Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque le traitement est illicite. Dans ce cas, les données concernées sont conservées mais leur utilisation est temporairement restreinte, sauf obligations légales ou fédérales contraires.

  • Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de l’association Saint-Cyprien SB. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de communication ou de prospection non directement liées à l’activité sportive ou à la vie associative du club.

  • Droit à la portabilité

Vous disposez du droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à l’association Saint-Cyprien SB, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (notamment au format .csv), et de demander leur transmission à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible, sous réserve des traitements relevant des obligations fédérales.

6. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter uniquement à l’adresse suivante : dpo@scsb66.club

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.