Déclaration de confidentialité

Entrée en vigueur au 09/07/2025

Le SAINT-CYPRIEN SPORTIF BASKET (ci-après « SCSB ») s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses membres, et utilisateurs de son site web. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom 
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (collecte indirecte via le formulaire E-licence)
  • Moyen de paiement pour les inscriptions 
  • Profession
  • Consentement d’utilisation de l’image 
Les données personnelles des joueurs sont conservées en base active jusqu’à sa démission. À compter de cette date, elles sont archivées temporairement pour une durée équivalente à une saison, avant d’être supprimées de manière définitive.
 

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions afin de réaliser une licence fédérale
  • Gérer les inscriptions aux activités et événements sportifs organisés par l’association
  • Communiquer avec les licenciés via la plateforme BREVO et/ou Microsoft 365
  • Traiter les paiements et les transactions
  • Améliorer nos services, prestations et notre site web
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Organiser et gérer des réunions Microsoft Teams, y compris l’envoi des invitations et la gestion des participants

3. Partage des données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Lorsque cela est requis par la loi
  • Avec votre consentement explicite

4. Sécurité des données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données personnelles, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en assurer la confidentialité, l’intégrité, et de les protéger contre tout accès, utilisation, modification, divulgation ou destruction non autorisés. À ce titre, les mots de passe sont renouvelés tous les trois mois, conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences de l’article 32 du RGPD, afin de renforcer la sécurité des accès aux données.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles. 
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander  la modification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à un traitement ou aux traitements de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (Format .csv).

6. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter uniquement à l’adresse suivante : dpo@scsb66.club

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.